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Session d'été 2017: Ancrer taux spécial l'hébergement
Motion Dominique de Buman - Der Sondersatz der Mehrwertsteuer auf Beherbergungsleistungen, dessen Gültigkeitsdauer nach Artikel 25 Absatz 4 des Mehrwertsteuergesetzes (MWSTG) momentan bis 31. Dezember 2017 befristet ist, soll dauerhaft im Gesetz verankert werden. (parlament)
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